Date de dernière mise à jour : 17 Octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Casa Lera et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site internet Casa Lera.

Les CGV détaillent les droits et obligations de Casa Lera et du Client dans le cadre de la vente de produits de mobilier, de décoration et de luminaires.

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ARTICLE 1. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions et modalités de vente des produits proposés par Casa Lera. Toute validation de commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des CGV en vigueur à la date de la commande.

 

ARTICLE 2. Les Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet casalera.com, dans la limite des stocks disponibles chez nos fournisseurs. Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits sont les plus fidèles possibles, mais peuvent contenir des erreurs non substantielles.

 

ARTICLE 3. Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison compris. Casa Lera se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

 

ARTICLE 4. Commande et Paiement

4.1. Passation de commande

La commande est validée lorsque le Client clique sur le bouton « Payer ma commande » ou équivalent, après avoir vérifié le récapitulatif de celle-ci et accepté les présentes CGV.

 

4.2. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Casa Lera utilise les systèmes de paiement sécurisés de tiers. Les modes de paiement acceptés sont : Visa, Mastercard, PayPal, American Express, Apple Pay.

 

ARTICLE 5. Livraison

5.1. Délais d’expédition et de livraison 

Compte tenu de notre modèle logistique, les délais de traitement et d’expédition sont distincts.

• Les délais de livraison estimés sont de cinq (5) à quinze (15) jours ouvrables à compter de l’expédition de la commande.

• Casa Lera n’est pas responsable des retards de livraison causés par le transporteur. En cas de dépassement de trente (30) jours à partir de la date de commande, le Client pourra demander l’annulation de sa commande et le remboursement.

 

5.2. Risques et Dommages pendant le transport

Le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au Client au moment où il prend physiquement possession des biens.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la réception. En cas de produit manquant ou de dommage avéré, le Client doit impérativement :

• Notifier des réserves précises et motivées sur le bon de livraison du transporteur.

• Contacter le Service Client de Casa Lera dans les 48 heures suivant la réception, avec preuves photographiques des dommages de l’emballage et de l’article.

 

ARTICLE 6. Droit de Rétractation 

6.1. Exercice du droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Frais de Retour à la Charge du Client.

 

6.2. Procédure et Conditions

1. Le Client doit informer Casa Lera de sa décision de rétractation par l’envoi d’un mail.

2. Un numéro d’Autorisation de Retour (RMA) sera obligatoirement délivré par Casa Lera. Aucun retour ne sera accepté sans ce numéro.

3. L’article doit être retourné à l’adresse de notre entrepôt logistique, qui sera communiquée avec le RMA, dans les sept (7) jours suivant l’émission de l’autorisation.

4. L’article doit être retourné neuf, inutilisé et dans son emballage d’origine complet et intact.

 

6.3. Frais de retour

Les frais et risques liés au retour sont à la charge exclusive du Client. Étant donné la nature de nos produits (mobilier et articles volumineux), les frais de retour peuvent être significatifs et sont la responsabilité du Client.

 

ARTICLE 7. Garanties

7.1. Garantie Légale de Conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La garantie légale de conformité est applicable pour une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien.

 

ARTICLE 8. Responsabilité

Casa Lera ne saurait être tenue pour responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

ARTICLE 9. Protection des Données Personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

ARTICLE 10. Droit applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.